Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TEAR-FAST
ACP SA

Numéro de dépôt :
95555379
Date de dépôt :
25/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/01/2005

Présentation de la marque TEAR-FAST

Déposée le 25 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) ACP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TEAR-FAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-09 du 3 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACP domicilié(e) ZI de l'Europe, BP59, 49260 MONTREUIL-BELLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 386 677 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACP SA - France.

La marque TEAR-FAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555379.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEAR-FAST est expirée depuis le 25 janvier 2005.

ACP a également déposé les autres marques suivantes : ACP Renovation de façades , ONE SHOT , ACP ACCREDITED COSMETIC PACKAGER , SERVIA , TEAR FAST , MILLEDOSES . ACP UNE ROSE DE BON SENS , ACP , VENCIA , PERFUME TOUCH , PEEL'FAST


ACP SA - ZI de l'Europe, BP59, 49260 MONTREUIL-BELLAY - France - SIREN 351386677


ACP SA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-10

Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09

Sachets de conditionnement à base de polyester /aluminium/polyéthylène ou film plastique polyéthylène, copolymère ou surlyn pour des produits de cosmétique /parfumerie/pharmaceutique/ alimentaire avec une résistance en distribution presse, poste, manuelle et ayant la particularité de se déchirer facilement pour permettre son ouverture facile.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.